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Façon de procéder

Tout d’abord, nous analysons si votre marque possède une force distinctive. Si la dénomination de la marque n’est pas distinctive ou descriptive, elle ne peut pas faire office de marque. Une marque doit, en effet, convenir pour distinguer les produits d’une entreprise des produits d’une autre entreprise.

S’il est établi que votre demande peut faire office de marque, votre demande fait l’objet d’une recherche d’identiques. Cette recherche d’identiques révèle si votre marque existe déjà. S’il existe une marque identique ou semblable pour des produits ou services identiques, il est déconseillé d’enregistrer votre marque. Nous réalisons cette recherche d’identiques gratuitement pour vous.

S’il est établi qu’aucune marque identique gênante n’a été trouvée, il est conseillé d’entamer une recherche plus approfondie. Avec la recherche d’identiques, on cherche uniquement des marques identiques, donc lors d’une recherche pour Alida Maria, on étudie uniquement les coupures ALIDA et MARIA. Avec une recherche approfondie, on cherche également ADILA, AIRAM ,AALIDA, AKLIDAM, DAMA IDAM, LIMA, MALI, RAMA etc. Si ici aussi aucune objection n’est trouvée, nous établissons ensemble la classification exacte de votre demande de marque. Une fois que vous avez accepté cette classification, votre marque est déposée.

Après la soumission de votre marque, votre demande est traitée par l’autorité des marques du Benelux. Cette autorité analyse si la marque possède une force distinctive et peut faire office de marque. Une fois la marque approuvée conforme sur des bases formelles et absolues, la marque est publiée.

Après la publication, les tiers concernés ont la possibilité de former opposition s’ils estiment détenir des droits antérieurs.

Si aucune opposition n’est formée, la marque est inscrite en tant que marque dans les registres européens des marques après l’expiration du délai d’opposition. Vous recevez un certificat d’inscription, ce qui finalise la procédure d’inscription.

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