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Faire une demande de marque

Sur cette page, vous pouvez indiquer quelle marque vous souhaitez enregistrer. Pour avoir une première idée si votre marque peut prétendre à l’enregistrement, vous devez vérifier si votre marque possède une force distinctive. À cet effet, veuillez consulter notre page Qu’est-ce qu’une marque.

Nous aurons également besoin d’une classification. Pour quels produits et/ou services la marque est-elle ou sera-t-elle utilisée ? Vous pouvez renseigner ces produits ou services.

Si vous nous envoyez le formulaire ci-dessous avant 10.00 heures, nous vous contacterons le jour même avant 12.00 heures pour aborder avec vous la possibilité (ou l’impossibilité) de votre enregistrement de marque.

Après réception, nous effectuerons une recherche d’identique (gratuite) afin de vérifier si votre dénomination ne figure pas déjà dans les registres de marques.

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