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Pourquoi enregistrer

Le fait d’utiliser une marque et de ne pas la déposer est une erreur très fréquente. Il est également conseillé de déposer la dénomination sociale utilisée en tant que marque.

Si vous utilisez votre dénomination sociale, celle-ci est protégée par la loi sur les dénominations sociales, mais cette protection est très faible parce que la loi tient compte de la localité et du public.

De plus, cette loi ne stipule pas clairement ce qui est entendu par localité et public. Une entreprise commerciale dans le Limbourg du Sud peut utiliser la même dénomination sociale qu’une entreprise commerciale en Hollande du Nord.

Il est important d’enregistrer votre dénomination sociale comme marque. Une protection de marque est plus vaste et plus facile à démontrer. En effet, la marque a été inscrite en tant que marque, preuve à l’appui, et est également traçable en tant que telle. Si la dénomination sociale que vous utilisez contient également une image, cette image aussi est protégée par le droit de marque. Pour une dénomination sociale, la protection concerne la dénomination, pas la mise en forme. La mise en forme peut être sujette à un droit d’auteur. Veuillez consulter la page sur les droits d’auteur à ce sujet.

L’utilisation n’ouvre pas de droit.
Si vous utilisez également votre nom de marque avec le produit et le service fournis par votre entreprise, il est particulièrement conseillé de le déposer puisque l’utilisation n’est accompagnée d’aucun droit et n’ouvre aucun droit. Un déposant d’une dénomination semblable peut même interdire cette utilisation, avec toutes les conséquences qui en découlent.

Si la marque est déposée sous le droit de marque, elle bénéficie d’une protection sur la marque verbale, la marque figurative et leur mise en forme pour des produits ou services identiques ou semblables.

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